Conditions du contrat aux cours d´espagnol et programmes

Lire les conditions ci-dessous avant de signer le formulaire d'inscription.

Ceci est un contrat entre les parties, le participant soussigné, et Instituto Hemingway. Instituto Hemingway S.L. est une Société à responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce de Biscaye Tome 3892 Livre 0 Folio 201 Section 8 Feuille BI-27633 sous le CIF B95087375

En cliquant sur Accepter, vous indiquez votre conformité avec les termes et les conditions du contrat.


RÈGLES GÉNÉRALES APPLICABLES À TOUS LES PROGRAMMES

1. Inscription et règlement
Pour l'inscription complète dans l'un des programmes, les participants doivent remplir et retourner à Instituto Hemingway le formulaire d'inscription ainsi que verser un acompte de :

  • Pour les cours d'espagnol : le montant de l'inscription et, dans le cas d'une réservation d'hébergement, 150 €
  • Pour les au-pairs : 60 €
  • Autres programmes : 100 €

Les acomptes, déductibles du montant final, ne sont en aucun cas remboursables.

Le règlement complet du programme doit être réalisé :

  • Pour les cours d'espagnol : avant le début du programme
  • Autres programmes : au moment de confirmer le stage, le bénévolat, la famille ou la destination en général

2. Annulations
Les annulations effectuées par les participants avant le début du programme donnent droit au remboursement du montant versé selon les conditions suivantes :

  • Cours d'espagnol : remboursement possible uniquement si l'annulation est communiquée 4 semaines avant le commencement du programme. Frais d'annulation : 100 €. Les participants qui communiquent l'annulation avant le début du cours peuvent aussi le réserver et le reprendre dans un délai maximum d'un an.
  • Autres programmes : remboursement possible uniquement si l'annulation est communiquée 4 semaines avant le commencement du programme. Frais d'annulation : 50% du montant versé.

Seules seront acceptées les annulations dûment communiquées par fax, courrier électronique, lettre ou télégramme.


3. Abandons
Si un étudiant se retire d'un programme une fois que celui-ci a commencé, aucune somme versée ne sera remboursée. Pour les cours d'espagnol, les participants pourront réserver la partie du cours non accomplie et la reprendre dans un délai maximum d'un an.


4. Discipline
Instituto Hemingway se réserve le droit de demander à un participant d'abandonner le programme pour des raisons d'indiscipline. Cette mesure extrême entraînera la perte des montants versés par le participant.


5. Mineurs
Les mineurs qui participent à l'un quelconque des programmes le font avec l'autorisation de leurs parents ou tuteurs, qui assument qu'il appartient à Instituto Hemingway de déterminer les horaires, les activités et la discipline à appliquer aux enfants ou pupilles.


6. Responsabilités
Instituto Hemingway décline toute responsabilité en cas de lésions, pertes de temps, d'argent ou autres biens touchant le participant pendant la réalisation du programme. Les participants doivent s'assurer de disposer des assurances santé et de voyage nécessaires. Instituto Hemingway peut, si les participants en font la demande, leur procurer une couverture médicale.


7. Dommages
Les participants sont personnellement responsables de tout dommage ou responsabilité qui surviendrait pendant le programme.


8. Risques
Les participants sont conscients que les voyages internationaux entraînent des risques. Instituto Hemingway ne peut être tenu responsable des activités de toute personne non employée par lui.


9. Personnes handicapées
Instituto Hemingway accepte les demandes d'étudiants handicapés et fera tout son possible pour les aider dans leurs plans d'étude à l'étranger. Les étudiants handicapés peuvent trouver que certains programmes sont plus accessibles que d'autres. Instituto Hemingway est enchanté d'adapter les programmes pour répondre à leurs besoins spécifiques. Les étudiants doivent signaler les aides dont ils ont besoin pour pouvoir adapter les installations et l'hébergement.


10. Procédure d'inscription
L'inscription à l'un quelconque des programmes peut être réalisée à l'adresse www.institutohemingway.com en remplissant le formulaire d'inscription. Instituto Hemingway conformera ensuite l'inscription, réservera le programme et indiquera le montant total de celui-ci. Le participant devra alors régler le prix du programme selon les conditions indiquées au point 1 de ces conditions générales. Les participants peuvent utiliser pour cela les moyens de règlement suivants : chèque, virement bancaire ou espèces.


COURS D'ESPAGNOL/SEMESTRES

11. Cours perdus
Instituto Hemingway n'est pas responsable des cours que l'étudiant ne peut suivre. En cas de perte d'heures de cours, pour maladie ou cas de force majeure, supérieure à une semaine, l'étudiante pourra les rattraper s'il justifie son absence.

Instituto Hemingway ferme les jours fériés locaux et nationaux. L'étudiant n'a pas droit à rattraper les cours perdus pour ce motif mais des excursions ou des visites alternatives pourront être programmées à cette occasion.

Les cours sont délivrés dans les conditions d'horaire, nombre d'élèves, niveaux et autres annoncées. Instituto Hemingway s'oblige à respecter les conditions indiquées, en particulier en ce qui concerne le maximum d'élèves par classe, l'horaire et le niveau d'étude. Les étudiants pourront demander un changement de programme et de niveau, qui devra être accepté par l'équipe d'enseignants.


INTERNSHIPS/VOLUNTEERING/JOBS

12. Situation
Instituto Hemingway se réserve le droit de demander aux participants d'abandonner un programme si l'entreprise/organisation où a lieu le stage est confrontée à des problèmes insolubles avec l'étudiant ou si, pour des circonstances imprévues, celui-ci décide d'abandonner le programme. Dans ce cas, Instituto Hemingway s'engage à replacer l'étudiant dans une autre entreprise/organisation de caractéristiques similaires.

Les stagiaires peuvent demander de changer d'entreprise/organisation si, pour une raison quelconque, ils ne s'y trouvent pas à l'aise. Instituto Hemingway leur fournira une alternative dans un délai maximum de 2 semaines. Chaque stagiaire ne pourra changer qu'une fois de stage.

Le stagiaire respecte les normes et les règles du pays où il effectue son stage et s'adapte aux coutumes locales.

Le/la stagiaire exécutera ses devoirs et ses obligations avec la meilleure intention. Plus précisément, il suit les instructions que le tuteur de l'entreprise/organisation lui donne à tout moment.

Le stagiaire prend en charge les frais de transport vers/depuis son pays.


SÉJOUR LINGUISTIQUE INTERNATIONAL D'ÉTÉ

Les parents ou tuteurs des étudiants autorisent expressément les mineurs sous leur tutelle à participer au séjour linguistique et aux activités qui seront programmées. Les étudiants sont tenus de suivre à tout moment les instructions que donne l'organisation et de respecter professeurs, moniteurs et camarades.

Plus particulièrement, les participants sont tenus :

  • De s'abstenir de changer de chambre,
  • De soigner le mobilier, le matériel et les biens du lieu
  • De s'abstenir de fumer et de boire de l'alcool
  • Et d'éviter tout comportement violent et de disposer d'objets coupants ou perçants

AU-PAIR

Le système Au-Pair est une modalité de travail temporaire régulée par un accord du Conseil de l'Europe du 24 novembre 1969, ratifié par la Belgique, le Danemark, la France, la République Fédérale Allemande, la Grèce, l'Italie, le Luxembourg, la Norvège et la Suisse. L'entrée de l'Espagne s'est produite le 24 juin 1988 (BOE nº 214 du 6 septembre 1988).

Pour le bénéfice de tous, voici quelques règles à respecter impérativement.

Obligations de la personne Au-Pair

  • Travailler 5 heures par jour, 5 jours par semaine
  • Travailler 7-8 heures par jour 5 jours par semaine avec le programme Au-pair Master
  • Aider à s'occuper des enfants
  • Garder les enfants une ou deux nuits par semaine si les parents veulent sortir
  • Effectuer quelques tâches ménagères simples
  • Se comporter en personne soignée et responsable de ses dépenses personnelles telles que : téléphone, cours, assurances et transport
  • Avertir 2 semaines plus tôt en cas de départ avant la date prévue

Obligations de la famille

  • Traiter la personne au pair comme une sœur aînée dans la famille
  • L'héberger dans une chambre individuelle et assurer tous ses repas
  • Lui verser une somme de 50 euros chaque semaine
  • Lui accorder 2 jours libres par semaine
  • Lui permettre d'assister au cours et aux autres activités culturelles
  • L'avertir 2 semaines plus tôt si son contrat va être résilié

L'engagement d'Instituto Hemingway

  • Sélectionner soigneusement les jeunes filles au-pair et les familles d'accueil
  • Avoir un entretien personnel avec la jeune fille et avec la famille
  • Suivre les relations entre les parties tant que dure le contrat
  • Accompagner et orienter la personne au-pair
  • Servir de lien entre la jeune fille et la famille et arbitrer tout éventuel désaccord
  • Remettre à la personne au-pair un dossier sur diverses questions culturelles, éducatives, sanitaires et pratiques

Les familles et les jeunes filles au-pair sont conscientes du fait que la cohabitation exige que chaque partie respecte ses obligations et qu'elle s'efforce de s'adapter aux particularités et aux habitudes de chaque famille. Si la cohabitation est insatisfaisante pour l'une quelconque des parties -la famille ou la jeune fille-, un changement de famille ou de au-pair, respectivement, pourra être demandé. Instituto Hemingway s'engage à effectuer ce changement, qui ne pourra avoir lieu qu'à une seule occasion, dans un délai maximum de 15 jours.


SALLE DE CLASSE VIRTUELLE

La formation est offerte à travers une plate-forme de formation à distance, salle de classe virtuelle, où l'étudiant dispose de tous les éléments nécessaires pour suivre le programme. Caractéristiques de la formation :

1. Le participant déclare connaître le prix, la durée et les services qui sont publiés dans la « guide d'enseignement » en ligne qui présente la formation. L’intégralité des frais de formation doivent être payés avant le début de la formation selon les moyens et conditions de paiement proposés par l’Instituto. A noter que pour certain cours il peut être autorisé de payer en plusieurs fois.

2. Le participant déclare avoir reçu toutes les informations sur les conditions, le contenu et la programmation des cours et dispose d'un délai de 78h ouvrables, après réception des mots de passe, pour résilier le contrat.
Toute résiliation dans les 78h ouvre droit à un remboursement de l’ensemble des sommes versées, sans aucune formalité, à moins d’une communication écrite de l'Instituto Hemingway.
Pour toute résiliation au delà des 78h, à réception des mots de passe, aucun remboursement ne sera effectué, ni possible.

3. Le participant déclare connaître le contenu des guides de formations au sein desquels sont exposés tous les détails sur le contenu, les conditions et les particularités de chaque cours.
L’ensemble des cours est dirigé par des enseignants diplômés ou ayant une expérience professionnelle dans les matières enseignées. Les tuteurs sont responsables d'expliquer, de rectifier et d'évaluer le contenu des cours, les pratiques et exercices d'autoévaluation. L’Instituto Hemingway peut remplacer les enseignants en cas de besoin, pour assurer la meilleure qualification professionnelle possible.
Toute demande liée à un doute ou à une question sur le contenu des cours peut êtres faite au tuteur(s) à travers la salle de classe virtuelle. Le temps de réponse maximum pour les questions liées au tutorat est de 48H ouvrables.

4. Dans le cas d'un tutorat téléphonique via Skype ou Google Talk, le tuteur et le participant devront s’accorder sur l’horaire spécifique pendant lequel sera effectué le tutorat. Le tutorat téléphonique est d’une durée minimum d'une heure.
Tout tutorat téléphonique ne pouvant être effectué par défaut du participant ou de problèmes techniques non imputables à l'Instituto Hemingway sera comptabilisé. L’heure de tutorat sera donc déduite des heures à disposition de l’étudiant.
A noter que si le participant souhaite annuler un rendez-vous avec le tuteur il doit prévenir au moins 24 heures à l'avance.

5. L’accès à salle de classe virtuelle se fera par le biais d’un nom d'utilisateur et d’un mot de passe. Ces codes d’accès sont personnels et ne peuvent en aucun cas être transmis à autrui. En cas de perte ou de vol du mot de passe, l'utilisateur doit informer immédiatement l'Instituto Hemingway pour éviter toutes modifications ou utilisations frauduleuse du mot de passe.
Le participant peut accéder à la salle de classe virtuelle jusqu’à ce qu’il ait complété le programme de la formation. Cependant les programmes sont évolutifs dans le temps ainsi, si un participant tarde à finir son programme il devra accepter les évolutions plausibles du contenu de la formation.

6. À la fin de la formation, les étudiants seront évalués par les tuteurs assignés.
Dans le cas d’une évaluation positive, l’Instituto Hemingway transmettra un certificat de réussite où seront exposés les contenus et heures de formation.
Dans le cas d’une évaluation négative, l’Instituto Hemingway pourra délivrer un certificat d'inscription de formation, à la demande du participant.

7. Le participant déclare posséder ou avoir accès à un ordinateur adapté pour les spécifications de la salle de classe virtuelle. Le participant déclare également disposer d’une connexion Internet lui permettant d'accéder à la classe virtuelle et au tutorat par Skype ou Google Talk.
Il déclarère aussi avoir des compétences informatiques suffisantes qui lui permettent d'accéder au contenu de chaque cours et de suivre la méthodologie proposée.

8. La salle de classe virtuelle est un lieu d’expression et d’intéraction qui permet au participant un accès au chat, forum mais aussi d’apporter son point de vue afin et de maintenir une communication interactive avec les autres participants.
Aussi, il est du devoir de chaque participant de respecter les règles de communication et d’échange imposés par L’Instituto Hemingway :

  • Tout commentaires et interaction doit se faire avec respect et éducation.
  • Il est interdit de provoquer et d’avoir des propos dérangeants.
  • Aucun commentaire raciste ou sexiste ne sera toleré

Dans le cas où ses règles ne seraient pas respectées l’enseignant ou l'Instituto Hemingway se réserve expressément le droit de supprimer les commentaires considérés comme négatifs et agressifs.
A noter que l’Instituto Hemingway ne pourra être jugé responsable des opinions, contenus et autres matériaux apportés par les participants à la salle de classe virtuelle.

9. Les contenus inclus dans les cours sont édités par l'Instituto Hemingway et mis à jour régulièrement. La reproduction de toute ou partie du contenu publié est interdite.
Les droits de propriété intellectuelle du contenu du page Web et du design graphique sont la propriété l'Instituto Hemingway. Toute reproduction, distribution, communication publique et transformation (sauf pour un usage personnel et privé) est interdite.
Il est également interdit d’utiliser, divulguer ou de dupliquer les méthodes d'enseignement et technologie proposés par l'Instituto Hemingway à des fins personnelles ou privées.
Dans le cas de non respect de ces règles l'Instituto Hemingway se réserve le droit de poursuite en justice.

10. Le participant s'engage à ne pas participer à des activités d'accès non autorisé aux systèmes informatiques que ce soit ceux du centre ou ceux d’un tiers.

11. Le participant s'engage à ne pas participer à des activités de modification ou de manipulation de l'information que ce soit celle du centre ou celle d’un tiers.


RÈGLES D'HÉBERGEMENT

Instituto Hemingway procure aux participants qui en font la demande un hébergement selon l'une quelconque des modalités proposées. Il leur faut pour cela effectuer une réservation au moins 15 jours avant leur arrivée et attendre la confirmation de l'hébergement souhaité. Instituto Hemingway intervient comme coordinateur entre les étudiants et les propriétaires des hébergements en se chargeant des réservations fermes et des règlements que réalisent les hébergés.

Les participants ont le droit de jouir de leur hébergement au prix et dans les conditions annoncés. Ils peuvent prolonger leur séjour, à condition de le demander suffisamment à l'avance et que cela soit possible.

Instituto Hemingway ne garantit aucun remboursement de sommes versées au titre de l'hébergement si l'étudiant décide de l'abandonner plus tôt que prévu ou de changer de modalité.

Les participants, dans la jouissance de leur hébergement, sont tenus de respecter les règles générales de cohabitation, que ce soit celles de l'immeuble ou de la famille. De plus, cette jouissance de l'hébergement est assujettie à une série de règles exposées ci-dessous, selon la modalité. Le non respect de ces règles entraînera l'annulation du droit et l'expulsion de l'immeuble.

Famille

El participante reconocen que la convivencia en la familia requiere seguir unas normas de comportamiento que son obligatorias para la permanencia en el programa. El participante deberá:

  • S'adapter au mode de vie, aux horaires, aux habitudes... de la famille
  • Respecter les heures de repos de la famille ; respecter le silence nocturne en évitant les bruits inutiles (tv, musique forte, douche)... ; ne pas appeler la famille après 11 heures du soir, sauf urgence
  • Être ordonné à la maison : ranger son linge, faire son lit, retirer son assiette de la table à la fin du repas...
  • Soigner les ustensiles, le mobilier et les objets de la maison
  • Ne pas utiliser les objets personnels de la famille sans son consentement (serviettes, brosses, peignes, savon, shampooing...
  • Être conscient que l'eau est un bien précieux et ne pas passer trop de temps sous la douche
  • Avoir de la considération pour la famille et ne pas l'inquiéter inutilement ; communiquer à tout moment à la famille toute situation exceptionnelle (voyage, dormir à l'extérieur…)
  • Ne pas utiliser le téléphone de la famille pour appeler
  • Si l'hébergé est mineur, respecter les horaires de rentrée à la maison de chaque famille et participer aux sorties et activités qu'elle organise

Instituto Hemingway s'engage à donner suite aux demandes de changement de famille par les participants dans les 7 jours qui suivent. Cette possibilité de changement ne pourra être exercée qu'à une seule occasion.

Appartement

Le participant reconnaît que la cohabitation dans un appartement partagé exige de suivre des règles de comportement qui sont obligatoires pour rester dans le programme. Le participant doit:

  • Respecter les opinions et la façon d'être des camarades d'appartement
  • Respecter les heures de repos des autres ; respecter le silence nocturne en évitant les bruits inutiles (tv, musique forte, douche)...
  • Éviter les bruits et les conduites qui peuvent déranger les voisins
  • Être ordonné à la maison : ranger son linge, faire son lit, retirer son assiette à la fin du repas, faire la vaisselle et le ménage, nettoyer la salle de bain
  • Éviter à tout prix fêtes et évènements
  • Limiter le nombre et la fréquence des visites et éviter qu'elles ne dérangent les autres ; ces visites ne pourront en aucun cas rester dans l'appartement plus d'une nuit
  • Soigner les ustensiles, le mobilier et les objets de la maison
  • Ne pas fumer dans les espaces communs de l'appartement
  • Être conscient que l'eau est un bien précieux et ne pas passer trop de temps sous la douche
  • Permettre au personnel d'instituto hemingway d'accéder à l'appartement pour les tâches d'entretien et de supervision

Résidence

Les participants sont tenus de respecter les normes en vigueur dans la résidence, qui sont obligatoires pour rester dans le programme. Les consulter sur le site : http://www.resa.es


POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

En application de la réglementation en vigueur en matière de protection des donnés à caractère personnel, nous informons les usagers que les données personnelles qu'ils ont pu nous fournir en accédant à notre site ont été incorporées à un fichier automatisé propriété d'Instituto Hemingway, et ce afin de pouvoir traiter leurs demandes.

L'usager doit remplir les formulaires avec des données véridiques, exactes, complètes et à jour. La direction se réserve le droit de ne pas prêter service aux usagers enregistrés sous de fausses informations, sans préjudice des actions légales qui pourraient être engagées.

Instituto Hemingway s'engage à répondre à son devoir de confidentialité et de bonne garde et à adopter les mesures nécessaires pour éviter l'altération, la perte, le traitement ou l'accès non autorisé à ce fichier selon l'état de l'art.

Si Instituto Hemingway juge opportun de céder des données à d'autres organismes, l'usager sera explicitement informé de la finalité du fichier, des données cédées et du nom et adresse du cessionnaire afin qu'il puisse y consentir sans équivoque.

Pour terminer, Instituto Hemingway informe que l'usager peut exercer à tout moment son droit d'accès, rectification, annulation ou opposition en s'adressant par écrit à l'adresse de courriel suivante : info@institutohemingway.com ou par courrier postal en écrivant à Instituto Hemingway, C/ Bailén 5 - 2 dcha 48003 - Bilbao (Espagne), en indiquant dans sa demande ses prénom, nom et adresse, à des fins de notification, et en joignant la photocopie de sa carte d'identité ou de son passeport. En cas de représentation, celle-ci devra être dûment accréditée.


FORMULAIRES

Les données personnelles qui nous sont fournies sont incorporées à un fichier automatisé propriété d'Instituto Hemingway.

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SUR PRIX

Prix TTC exprimés en euros.

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