Conditions du contrat aux cours d´espagnol et programmes

Lire les conditions ci-dessous avant de signer le formulaire d'inscription.

Ceci est un contrat entre les parties, le participant soussigné, et Instituto Hemingway. Instituto Hemingway S.L. est une Société à responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce de Biscaye Tome 3892 Livre 0 Folio 201 Section 8 Feuille BI-27633 sous le CIF B95087375

En cliquant sur Accepter, vous indiquez votre conformité avec les termes et les conditions du contrat.

RÈGLES GÉNÉRALES APPLICABLES À TOUS LES PROGRAMMES

1. Inscription et règlement
Pour l'inscription complète dans l'un des programmes, les participants doivent remplir et retourner à Instituto Hemingway le formulaire d'inscription ainsi que verser un acompte de :

Les acomptes, déductibles du montant final, ne sont en aucun cas remboursables.

Le règlement complet du programme doit être réalisé :

2. Annulations
Les annulations effectuées par les participants avant le début du programme donnent droit au remboursement du montant versé selon les conditions suivantes :

Seules seront acceptées les annulations dûment communiquées par fax, courrier électronique, lettre ou télégramme.

3. Abandons
Si un étudiant se retire d'un programme une fois que celui-ci a commencé, aucune somme versée ne sera remboursée. Pour les cours d'espagnol, les participants pourront réserver la partie du cours non accomplie et la reprendre dans un délai maximum d'un an.

4. Discipline
Instituto Hemingway se réserve le droit de demander à un participant d'abandonner le programme pour des raisons d'indiscipline. Cette mesure extrême entraînera la perte des montants versés par le participant.

5. Mineurs
Les mineurs qui participent à l'un quelconque des programmes le font avec l'autorisation de leurs parents ou tuteurs, qui assument qu'il appartient à Instituto Hemingway de déterminer les horaires, les activités et la discipline à appliquer aux enfants ou pupilles.

6. Responsabilités
Instituto Hemingway décline toute responsabilité en cas de lésions, pertes de temps, d'argent ou autres biens touchant le participant pendant la réalisation du programme. Les participants doivent s'assurer de disposer des assurances santé et de voyage nécessaires. Instituto Hemingway peut, si les participants en font la demande, leur procurer une couverture médicale.

7. Dommages
Les participants sont personnellement responsables de tout dommage ou responsabilité qui surviendrait pendant le programme.

8. Risques
Les participants sont conscients que les voyages internationaux entraînent des risques. Instituto Hemingway ne peut être tenu responsable des activités de toute personne non employée par lui.

9. Personnes handicapées
Instituto Hemingway accepte les demandes d'étudiants handicapés et fera tout son possible pour les aider dans leurs plans d'étude à l'étranger. Les étudiants handicapés peuvent trouver que certains programmes sont plus accessibles que d'autres. Instituto Hemingway est enchanté d'adapter les programmes pour répondre à leurs besoins spécifiques. Les étudiants doivent signaler les aides dont ils ont besoin pour pouvoir adapter les installations et l'hébergement.

10. Procédure d'inscription
L'inscription à l'un quelconque des programmes peut être réalisée à l'adresse www.institutohemingway.com en remplissant le formulaire d'inscription. Instituto Hemingway conformera ensuite l'inscription, réservera le programme et indiquera le montant total de celui-ci. Le participant devra alors régler le prix du programme selon les conditions indiquées au point 1 de ces conditions générales. Les participants peuvent utiliser pour cela les moyens de règlement suivants : chèque, virement bancaire ou espèces.

COURS D'ESPAGNOL / SEMESTRES

11. Cours perdus
Instituto Hemingway n'est pas responsable des cours que l'étudiant ne peut suivre. En cas de perte d'heures de cours, pour maladie ou cas de force majeure, supérieure à une semaine, l'étudiante pourra les rattraper s'il justifie son absence.

Instituto Hemingway ferme les jours fériés locaux et nationaux. L'étudiant n'a pas droit à rattraper les cours perdus pour ce motif mais des excursions ou des visites alternatives pourront être programmées à cette occasion.

Les cours sont délivrés dans les conditions d'horaire, nombre d'élèves, niveaux et autres annoncées. Instituto Hemingway s'oblige à respecter les conditions indiquées, en particulier en ce qui concerne le maximum d'élèves par classe, l'horaire et le niveau d'étude. Les étudiants pourront demander un changement de programme et de niveau, qui devra être accepté par l'équipe d'enseignants.

INTERNSHIPS / VOLUNTEERING / JOBS

12. Situation
Instituto Hemingway se réserve le droit de demander aux participants d'abandonner un programme si l'entreprise/organisation où a lieu le stage est confrontée à des problèmes insolubles avec l'étudiant ou si, pour des circonstances imprévues, celui-ci décide d'abandonner le programme. Dans ce cas, Instituto Hemingway s'engage à replacer l'étudiant dans une autre entreprise/organisation de caractéristiques similaires.

Les stagiaires peuvent demander de changer d'entreprise/organisation si, pour une raison quelconque, ils ne s'y trouvent pas à l'aise. Instituto Hemingway leur fournira une alternative dans un délai maximum de 2 semaines. Chaque stagiaire ne pourra changer qu'une fois de stage.

Le stagiaire respecte les normes et les règles du pays où il effectue son stage et s'adapte aux coutumes locales.

Le/la stagiaire exécutera ses devoirs et ses obligations avec la meilleure intention. Plus précisément, il suit les instructions que le tuteur de l'entreprise/organisation lui donne à tout moment.

Le stagiaire prend en charge les frais de transport vers/depuis son pays.

SÉJOUR LINGUISTIQUE INTERNATIONAL D'ÉTÉ

Les parents ou tuteurs des étudiants autorisent expressément les mineurs sous leur tutelle à participer au séjour linguistique et aux activités qui seront programmées. Les étudiants sont tenus de suivre à tout moment les instructions que donne l'organisation et de respecter professeurs, moniteurs et camarades.

Plus particulièrement, les participants sont tenus :

AU-PAIR

Le système Au-Pair est une modalité de travail temporaire régulée par un accord du Conseil de l'Europe du 24 novembre 1969, ratifié par la Belgique, le Danemark, la France, la République Fédérale Allemande, la Grèce, l'Italie, le Luxembourg, la Norvège et la Suisse. L'entrée de l'Espagne s'est produite le 24 juin 1988 (BOE nº 214 du 6 septembre 1988).

Pour le bénéfice de tous, voici quelques règles à respecter impérativement.

Obligations de la personne Au-Pair

Obligations de la famille

L'engagement d'Instituto Hemingway

Les familles et les jeunes filles au-pair sont conscientes du fait que la cohabitation exige que chaque partie respecte ses obligations et qu'elle s'efforce de s'adapter aux particularités et aux habitudes de chaque famille. Si la cohabitation est insatisfaisante pour l'une quelconque des parties -la famille ou la jeune fille-, un changement de famille ou de au-pair, respectivement, pourra être demandé. Instituto Hemingway s'engage à effectuer ce changement, qui ne pourra avoir lieu qu'à une seule occasion, dans un délai maximum de 15 jours.

SALLE DE CLASSE VIRTUELLE

La formation est offerte à travers une plate-forme de formation à distance, salle de classe virtuelle, où l'étudiant dispose de tous les éléments nécessaires pour suivre le programme. Caractéristiques de la formation :

1. Le participant déclare connaître le prix, la durée et les services qui sont publiés dans la « guide d'enseignement » en ligne qui présente la formation. L’intégralité des frais de formation doivent être payés avant le début de la formation selon les moyens et conditions de paiement proposés par l’Instituto. A noter que pour certain cours il peut être autorisé de payer en plusieurs fois.

2. Le participant déclare avoir reçu toutes les informations sur les conditions, le contenu et la programmation des cours et dispose d'un délai de 78h ouvrables, après réception des mots de passe, pour résilier le contrat.
Toute résiliation dans les 78h ouvre droit à un remboursement de l’ensemble des sommes versées, sans aucune formalité, à moins d’une communication écrite de l'Instituto Hemingway.
Pour toute résiliation au delà des 78h, à réception des mots de passe, aucun remboursement ne sera effectué, ni possible.

3. Le participant déclare connaître le contenu des guides de formations au sein desquels sont exposés tous les détails sur le contenu, les conditions et les particularités de chaque cours.
L’ensemble des cours est dirigé par des enseignants diplômés ou ayant une expérience professionnelle dans les matières enseignées. Les tuteurs sont responsables d'expliquer, de rectifier et d'évaluer le contenu des cours, les pratiques et exercices d'autoévaluation. L’Instituto Hemingway peut remplacer les enseignants en cas de besoin, pour assurer la meilleure qualification professionnelle possible.
Toute demande liée à un doute ou à une question sur le contenu des cours peut êtres faite au tuteur(s) à travers la salle de classe virtuelle. Le temps de réponse maximum pour les questions liées au tutorat est de 48H ouvrables.

4. Dans le cas d'un tutorat téléphonique via Skype ou Google Talk, le tuteur et le participant devront s’accorder sur l’horaire spécifique pendant lequel sera effectué le tutorat. Le tutorat téléphonique est d’une durée minimum d'une heure.
Tout tutorat téléphonique ne pouvant être effectué par défaut du participant ou de problèmes techniques non imputables à l'Instituto Hemingway sera comptabilisé. L’heure de tutorat sera donc déduite des heures à disposition de l’étudiant.
A noter que si le participant souhaite annuler un rendez-vous avec le tuteur il doit prévenir au moins 24 heures à l'avance.

5. L’accès à salle de classe virtuelle se fera par le biais d’un nom d'utilisateur et d’un mot de passe. Ces codes d’accès sont personnels et ne peuvent en aucun cas être transmis à autrui. En cas de perte ou de vol du mot de passe, l'utilisateur doit informer immédiatement l'Instituto Hemingway pour éviter toutes modifications ou utilisations frauduleuse du mot de passe.
Le participant peut accéder à la salle de classe virtuelle jusqu’à ce qu’il ait complété le programme de la formation. Cependant les programmes sont évolutifs dans le temps ainsi, si un participant tarde à finir son programme il devra accepter les évolutions plausibles du contenu de la formation.

6. À la fin de la formation, les étudiants seront évalués par les tuteurs assignés.
Dans le cas d’une évaluation positive, l’Instituto Hemingway transmettra un certificat de réussite où seront exposés les contenus et heures de formation.
Dans le cas d’une évaluation négative, l’Instituto Hemingway pourra délivrer un certificat d'inscription de formation, à la demande du participant.

7. Le participant déclare posséder ou avoir accès à un ordinateur adapté pour les spécifications de la salle de classe virtuelle. Le participant déclare également disposer d’une connexion Internet lui permettant d'accéder à la classe virtuelle et au tutorat par Skype ou Google Talk.
Il déclarère aussi avoir des compétences informatiques suffisantes qui lui permettent d'accéder au contenu de chaque cours et de suivre la méthodologie proposée.

8. La salle de classe virtuelle est un lieu d’expression et d’intéraction qui permet au participant un accès au chat, forum mais aussi d’apporter son point de vue afin et de maintenir une communication interactive avec les autres participants.
Aussi, il est du devoir de chaque participant de respecter les règles de communication et d’échange imposés par L’Instituto Hemingway :

Dans le cas où ses règles ne seraient pas respectées l’enseignant ou l'Instituto Hemingway se réserve expressément le droit de supprimer les commentaires considérés comme négatifs et agressifs.
A noter que l’Instituto Hemingway ne pourra être jugé responsable des opinions, contenus et autres matériaux apportés par les participants à la salle de classe virtuelle.

9. Les contenus inclus dans les cours sont édités par l'Instituto Hemingway et mis à jour régulièrement. La reproduction de toute ou partie du contenu publié est interdite.
Les droits de propriété intellectuelle du contenu du page Web et du design graphique sont la propriété l'Instituto Hemingway. Toute reproduction, distribution, communication publique et transformation (sauf pour un usage personnel et privé) est interdite.
Il est également interdit d’utiliser, divulguer ou de dupliquer les méthodes d'enseignement et technologie proposés par l'Instituto Hemingway à des fins personnelles ou privées.
Dans le cas de non respect de ces règles l'Instituto Hemingway se réserve le droit de poursuite en justice.

10. Le participant s'engage à ne pas participer à des activités d'accès non autorisé aux systèmes informatiques que ce soit ceux du centre ou ceux d’un tiers.

11. Le participant s'engage à ne pas participer à des activités de modification ou de manipulation de l'information que ce soit celle du centre ou celle d’un tiers.

RÈGLES D'HÉBERGEMENT

Instituto Hemingway procure aux participants qui en font la demande un hébergement selon l'une quelconque des modalités proposées. Il leur faut pour cela effectuer une réservation au moins 15 jours avant leur arrivée et attendre la confirmation de l'hébergement souhaité. Instituto Hemingway intervient comme coordinateur entre les étudiants et les propriétaires des hébergements en se chargeant des réservations fermes et des règlements que réalisent les hébergés.

Les participants ont le droit de jouir de leur hébergement au prix et dans les conditions annoncés. Ils peuvent prolonger leur séjour, à condition de le demander suffisamment à l'avance et que cela soit possible.

Instituto Hemingway ne garantit aucun remboursement de sommes versées au titre de l'hébergement si l'étudiant décide de l'abandonner plus tôt que prévu ou de changer de modalité.

Les participants, dans la jouissance de leur hébergement, sont tenus de respecter les règles générales de cohabitation, que ce soit celles de l'immeuble ou de la famille. De plus, cette jouissance de l'hébergement est assujettie à une série de règles exposées ci-dessous, selon la modalité. Le non respect de ces règles entraînera l'annulation du droit et l'expulsion de l'immeuble.

Famille

El participante reconocen que la convivencia en la familia requiere seguir unas normas de comportamiento que son obligatorias para la permanencia en el programa. El participante deberá:

Instituto Hemingway s'engage à donner suite aux demandes de changement de famille par les participants dans les 7 jours qui suivent. Cette possibilité de changement ne pourra être exercée qu'à une seule occasion.

Appartement

Le participant reconnaît que la cohabitation dans un appartement partagé exige de suivre des règles de comportement qui sont obligatoires pour rester dans le programme. Le participant doit:

Résidence

Les participants sont tenus de respecter les normes en vigueur dans la résidence, qui sont obligatoires pour rester dans le programme. Les consulter sur le site : http://www.resa.es

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Lorsque nous aurons besoin d'obtenir des informations de votre part, nous vous demanderons toujours de nous les fournir volontairement. Les données collectées à travers les formulaires de collecte de données du site Web ou par d'autres moyens seront incorporées à un fichier de données personnelles enregistré dans le Registre Général de Protection des Données de l'Agence Espagnole pour la Protection des Données (RGPD), par l’Instituto Hemingway S.L. Cette entité traitera les données collectées de manière confidentielle et l’unique but de fournir les services demandés, avec toutes les garanties juridiques et de sécurité imposées par le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril de 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) et par la Loi 34/2002 du 11 juillet 2002, relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique.

L’Instituto Hemingway S.L. s’engage à ne pas céder, vendre ou partager vos données avec des tiers sans votre autorisation expresse.

De même, l'Instituto Hemingway S.L. effacera ou rectifiera les données qui sont inexactes, incomplètes ou ne sont plus nécessaires ou pertinentes, conformément aux dispositions du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril de 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données).

L'utilisateur peut révoquer le consentement donné et exercer ses droits d'accès, de rectification, de suppression, de limitation de traitement, de la portabilité des données et d’opposition de ses données en envoyant un mail à info@institutohemingway.com, Calle Bailén 5 – 2 dcha 48003 Bilbao (Espagne) en indiquant de manière claire et précise le droit spécifique exercé.

Instituto Hemingway S.L. adopte les niveaux de sécurité requis par la RGPD précitée et d'autres règlements applicables. Cependant, Instituto Hemingway S.L. n'assume aucune responsabilité pour les dommages et pertes découlant des modifications que des tiers peuvent causer dans les systèmes informatiques, les documents électroniques ou les fichiers de l'utilisateur.

Instituto Hemingway S.L. peut avoir recours à l’utilisation de cookies lors de la prestation de services sur le site. Les cookies sont de petits fichiers d'informations personnelles hébergés dans le terminal de l'utilisateur. L'utilisateur a la possibilité de configurer son navigateur web de sorte à ce que l’enregistrement de cookies soit averti ou empêché.

Si vous choisissez de quitter notre site Web en cliquant sur des liens menant vers des sites n'appartenant pas à notre entité, Instituto Hemingway S.L. ne se portera pas responsable des politiques de confidentialité de ces sites ou des cookies qu'ils peuvent stocker sur l'ordinateur de l'utilisateur.

Notre politique en matière de courrier électronique met l'accent sur l'envoi exclusif des communications que vous avez demandées à recevoir.

Si vous préférez ne pas recevoir ces emails, nous vous offrons dans chacun d’entre eux la possibilité d'exercer votre droit de ne plus avoir à recevoir ces messages, conformément aux dispositions du titre III de l’article 22 de la loi 34/2002 des services pour la société de l'information et du commerce électronique.

FORMULAIRES

Traitement des données des clients

Nous traitons les données que vous nous fournissez dans le but de vous fournir les services demandés et de pouvoir les facturer. Les données fournies seront conservées aussi longtemps que la relation commerciale sera maintenue, ou pendant le nombre d’années requis par la loi. Les données ne seront pas transférées à des tiers, sauf dans les cas où il y aurait une obligation légale à le faire. Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que nous, Instituto Hemingway S.L., utilisons vos données personnelles et vous avez également le droit d'accéder à vos données personnelles, de les rectifier ou de demander leur suppression lorsque les données ne sont plus nécessaires.

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